Conditions Générales de Vente et de Service
Nordsud Entreprise Sarl – Spécialiste des groupes électrogènes Kohler SDMO
Ces conditions générales régissent les relations commerciales entre Nordsud Entreprise Sarl, spécialisée dans la vente, location, entretien, et fourniture de pièces détachées pour groupes électrogènes Kohler SDMO au Togo, et ses clients. En passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes de produits et services effectuées auprès de Nordsud Entreprise Sarl, que ce soit pour l’achat, la location, l’entretien de groupes électrogènes, ou l’achat de pièces détachées.
2. Produits et Services
Nous proposons à la vente et à la location des groupes électrogènes de marque Kohler SDMO, allant de 4,5 Kva à 4400 Kva, ainsi que des services d’entretien et de réparation. Les descriptions des produits et services sont disponibles sur notre site et peuvent être mises à jour sans préavis. Les images des produits sont à titre indicatif.
3. Commandes
Toute commande doit être effectuée par écrit ou en ligne via notre site internet. Une commande est validée après acceptation de l’offre par le client et confirmation écrite par Nordsud Entreprise Sarl. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas d’impossibilité d’exécuter la commande ou d’un manquement aux obligations de paiement.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en Francs CFA (XOF), hors taxes et frais de livraison, sauf mention contraire. Nordsud Entreprise Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des produits et services peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement accepté par Nordsud Entreprise Sarl. Le paiement intégral doit être effectué avant la livraison, sauf accord spécifique. En cas de paiement différé, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux lois en vigueur.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits. Nordsud Entreprise Sarl ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf mention contraire.
7. Garantie
Nos groupes électrogènes Kohler SDMO bénéficient d'une garantie constructeur contre les défauts de fabrication. La durée et les conditions de la garantie varient selon le modèle. Toute intervention sous garantie doit être effectuée par Nordsud Entreprise Sarl ou un réparateur agréé. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation ou un entretien négligé.
8. Entretien et Réparations
Nordsud Entreprise Sarl propose des services d’entretien et de réparation des groupes électrogènes. Ces services sont proposés selon un devis préalable, accepté par le client. Le coût des réparations et de l'entretien est à la charge du client, sauf si la réparation est couverte par la garantie.
9. Responsabilité
Nordsud Entreprise Sarl n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution du contrat. En aucun cas, Nordsud Entreprise Sarl ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, y compris la perte de profit, de production ou tout autre préjudice financier lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les produits.
10. Retour et Remboursement
Voir notre politique de remboursement [ci-dessus](#). Toute demande de retour ou de remboursement doit être faite dans les conditions spécifiées dans la politique de retour de Nordsud Entreprise Sarl.
11. Protection des Données
Les informations personnelles collectées auprès des clients sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données et à ne les utiliser que dans le cadre de nos relations commerciales.
12. Force Majeure
Nordsud Entreprise Sarl ne peut être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, incidents techniques, etc.) rendant l’exécution du contrat impossible.
13. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du Togo, après une tentative de résolution à l’amiable.
14. Modification des Conditions
Nordsud Entreprise Sarl se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes et contrats en cours à partir de leur date de publication.
Nordsud Entreprise Sarl s’engage à fournir des produits et services de qualité tout en respectant les lois et régulations en vigueur. Merci de votre confiance et de votre collaboration.